Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur: 21/05/2025
1. Admissibilité et inscription au compte
Pour utiliser le service, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant. Vous devez fournir des informations exactes et maintenir votre compte à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
2. Utilisation du service
OpenWorks vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le service à des fins commerciales internes. Vous ne devez pas l'utiliser à des fins illégales, le décompiler, l'altérer ou générer du spam.
3. Responsabilités du client
Vous êtes responsable du respect des lois applicables, de la sécurité de votre compte et de vos systèmes, du contenu que vous fournissez et des divulgations nécessaires à vos contacts.
4. Frais et paiements
Certaines fonctionnalités nécessitent des paiements selon le bon de commande ou la facture correspondante. Les paiements ne sont pas remboursables et si vous ne payez pas à temps, nous pouvons suspendre votre accès.
5. Propriété intellectuelle
BotLand et tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à OpenWorks ou à ses concédants. Toute suggestion que vous soumettez peut être utilisée sans obligation envers vous.
6. Données et confidentialité
Vos informations sont régies par notre politique de confidentialité. Vous conservez vos droits sur vos données, mais vous nous accordez une licence pour les traiter et améliorer le service. Vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de confidentialité.
7. Confidentialité
Les deux parties doivent garder les informations confidentielles secrètes pendant et trois ans après la fin de l'accord.
8. Durée et résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Chacune des parties peut y mettre fin avec préavis. Nous pouvons suspendre votre accès en cas de manquements, de risques juridiques ou de sécurité. Certaines obligations survivent à la résiliation.
9. Exclusion de garanties
Le service est fourni 'tel quel' et sans aucune garantie, y compris de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni la disponibilité continue.
10. Limitation de responsabilité
OpenWorks ne sera pas responsable des dommages indirects, de la perte de revenus ou de données. La responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser OpenWorks pour toute réclamation résultant de votre utilisation du service, de manquements ou de violations légales.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, Canada. Les litiges seront résolus par arbitrage à Vancouver selon les règles du BCICAC.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les conditions. Vous serez informé de tout changement important. Continuer à utiliser le service implique votre acceptation des nouvelles conditions.
14. Généralités
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord. Si une partie est invalide, le reste reste en vigueur. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement. Nous le pouvons.